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Marques déposées par la société SCP Després mandataire judiciaire
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L'HERMINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'HERMINE
SCP Després mandataire judiciaire, agissant pour le compte de la LAITERIE NAZART Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1424099
Date de dépôt :
24/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/2017

Présentation de la marque L'HERMINE

Déposée le 24 août 1987 par la société SCP Després mandataire judiciaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'HERMINE »

Le déposant est la société SCP Després mandataire judiciaire domicilié(e) 2, rue du Nancon,35300 FOUGERES (dossier no 2361720) - 35300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 320 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2361720) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'HERMINE est expirée depuis le 24 août 2017.

SCP Després mandataire judiciaire a également déposé les autres marques suivantes : LA ROUSSETTE , MA PAYSE , LES PRES VERTS , FLEUR MARINE


SCP Després mandataire judiciaire, agissant pour le compte de la LAITERIE NAZART Société par actions simplifiée - 2, rue du Nancon,35300 FOUGERES (dossier no 2361720) - 35300 - France - SIREN 344320882


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2361720) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation n°2095878 - Publication au BOPI 1997-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Inscription - Transmission de propriété n°38742 - Publication au BOPI

Inscription le 5 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°250986 - Publication au BOPI 1998-03-05

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2008 n°2361720 - Publication au BOPI 2008-01-24

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504079 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

OEufs, lait, beurres, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux; malt.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.